Vous possédez un joli extérieur et vous l’avez aménagé selon vos besoins, vos envies. Serre, pergolas, abri de jardin, garage, véranda, toutes ces petites extensions peuvent vous coûter chères si vous ne les avez pas déclarées. En effet, la traque depuis le ciel a déjà permis de repérer plus de 140 000 piscines non déclarées et de récupérer plus de 40 millions d’euros de taxes foncières. En 2026, les choses devraient s’intensifier. La direction générale des finances publiques va passer à la vitesse supérieure avec un objectif de plus de 100 millions d’euros récupérés.
Ce sont les petites structures qui sont visées
Le succès de l’opération piscine a donné au fisc des idées. Selon France info, le même dispositif devrait voir le jour pour les garages, les vérandas, les abris de jardin. Une structure est particulièrement visée, la serre de jardin. Dès qu’elle dépasse 5 m2 et qu’elle est fixe, elle augmente la valeur du terrain et peut donner lieu à une taxe d’aménagement.
Toutes les annexes non déclarées sont un manque à gagner pour l’état. Les contrôles sont désormais beaucoup plus rigoureux. Le fisc utilise les drones et vous surveille d’en haut. L’efficacité est redoutable. Si vous n’avez pas déclaré une construction, vous ne pourrez pas échapper à une amende. Autrefois, les agents du fisc se déplaçaient, aujourd’hui, c’est du ciel que les contrôles se font. Cela coûte bien moins cher et c’est plus rentable.
Quelles sont les règles ?
Si l’installation couvre entre 5 et 20 m2 au sol et jusqu’à 4 m de hauteur, elle doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Au delà de 20m2, un permis de construire est obligatoire qu’il s’agisse d’une structure rigide, d’une serre tunnel.
Certaines installations peuvent faire l’objet d’exonération prévues par le plan local d’urbanisme notamment pour une serre démontable ou temporaire. Si vous n’avez pas fait les choses en règle, vous pourriez fortement le regretter car les amendes vont pleuvoir. Elles peuvent aller de 1200 à plus de 6000 euros voire une obligation de démolir. Fini le temps ou l’on pouvait cultiver ses fruits, ses légumes sous serre et passer inaperçu. Désormais, le fisc vous surveille d’en haut. Il est donc plus prudent de respecter les règles sinon vos tomates auront un petit goût amer.